Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation de Clozup par les entreprises clientes et leurs utilisateurs, ainsi que l'accès des destinataires aux offres.

Parties

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») sont conclues entre SAS Meduza Studio, éditrice de Clozup (la « Société », informations complètes en annexe), et toute entreprise ou organisation qui souscrit au service (le « Client »), ainsi que les personnes qu'elle autorise à l'utiliser.

1. Définitions

• Service : le logiciel Clozup, accessible en ligne, qui permet de préparer, partager et suivre des propositions commerciales.
• Utilisateur : toute personne invitée par le Client à utiliser le Service, quel que soit son rôle (Admin, Manager, Commercial).
• Espace : l'environnement du Client dans le Service, avec ses utilisateurs, contenus et offres.
• Offre : une proposition commerciale préparée dans le Service, avec son ou ses devis, ses documents et ses pages.
• Destinataire : la personne, chez un client du Client, autorisée à consulter une Offre.
• Espace client : la page en ligne sur laquelle le Destinataire consulte l'Offre.
• Contenus : tous les éléments que le Client et ses Utilisateurs importent ou saisissent dans le Service (devis, documents, textes, images, données de contacts).

2. Objet

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service. Elles s'appliquent en complément du devis ou du bon de commande accepté par le Client, qui prévaut en cas de contradiction. Utiliser le Service vaut acceptation des CGU.

3. Accès au Service et sécurité

3.1 Comptes. Les Utilisateurs sont invités par un administrateur de l'Espace. Chacun dispose d'identifiants personnels qu'il garde confidentiels. Le Client choisit le rôle de chaque Utilisateur et reste responsable des actions réalisées depuis son Espace.

3.2 Destinataires. Un Destinataire accède à une Offre sans créer de compte : il saisit son adresse email, qui doit avoir été autorisée par le Client, puis un code à usage unique reçu par email. L'accès est gratuit pour le Destinataire.

3.3 Sécurité. Le Client prévient sans délai la Société de toute utilisation non autorisée de son Espace. La Société peut suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité du Service.

4. Description du Service

Le Service permet notamment de : créer des Offres et y joindre un ou plusieurs devis au format PDF et leurs annexes ; composer l'Offre à partir d'une bibliothèque de pages ; présenter l'équipe du Client ; partager l'Offre avec des Destinataires dans un Espace client aux couleurs du Client ; suivre la consultation des Offres. Le contenu exact du Service peut évoluer ; la Société s'efforce de ne pas réduire les fonctions essentielles en cours d'abonnement.

Avec l'offre Sur mesure, la Société conçoit en plus un Espace client personnalisé, selon le devis accepté par le Client.

5. Tarifs et paiement

L'abonnement est facturé 30 € HT par Utilisateur et par mois, sauf conditions particulières prévues au devis. La conception d'un Espace client personnalisé (offre Sur mesure) fait l'objet d'un devis distinct. Les Destinataires ne sont jamais facturés.

L'abonnement est payable mensuellement ou annuellement, au choix du Client, d'avance et à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités prévues à l'article L.441-10 du Code de commerce et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Données personnelles

6.1 Rôles. Pour les données que le Client traite dans le Service (Utilisateurs, clients, contacts, Destinataires et informations de consultation des Offres), le Client est responsable du traitement et la Société agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La Société ne traite ces données que pour fournir le Service et selon les instructions du Client.

6.2 Suivi de consultation. Le Service enregistre la consultation des Offres par les Destinataires : connexions, pages et documents consultés, durées, téléchargements. Ces informations se rapportent à des personnes identifiées. Le Client s'engage à informer ses Destinataires de ce suivi et à disposer d'une base légale adaptée, y compris, lorsque la réglementation l'exige, de leur consentement.

6.3 Engagements de la Société. La Société garantit la confidentialité des données, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, n'a recours à des sous-traitants ultérieurs qu'en en informant le Client (à ce jour : Meduza Agency pour l'hébergement et l'administration des serveurs, sur des centres de données OVHcloud et Scaleway en France, et Resend pour l'envoi des emails), l'aide à répondre aux demandes d'exercice de droits et lui notifie toute violation de données dans les meilleurs délais. Le détail figure dans l'accord de traitement des données (DPA).

Pour les données collectées sur le Site, voir la politique de confidentialité.

6.4 Localisation. Les données sont hébergées en France, sans transfert hors de l'Union européenne.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Éléments de la Société. Le Service, son code, ses interfaces, sa marque et sa documentation restent la propriété de la Société. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

7.2 Contenus du Client. Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il autorise la Société à les héberger, les reproduire et les afficher uniquement pour fournir le Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il importe, notamment les logos, images et documents.

7.3 Espace client personnalisé. Les conditions de propriété et d'utilisation du design réalisé dans le cadre de l'offre Sur mesure sont précisées dans le devis correspondant.

8. Disponibilité et responsabilité

La Société met tout en œuvre pour que le Service soit accessible et fonctionne correctement, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ; la Société s'efforce de les annoncer à l'avance. Les données sont sauvegardées automatiquement chaque jour, avec une conservation de 5 jours ouvrés.

Le Service fournit des informations de consultation à titre indicatif : elles ne garantissent ni l'intérêt réel d'un Destinataire ni la conclusion d'une vente. Le Client reste seul responsable du contenu de ses Offres, de ses devis et de ses échanges avec ses clients.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois.

9. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi, à ne pas y importer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Espaces et à ne pas perturber le fonctionnement du Service.

10. Export et suppression des données

Pendant l'abonnement, le Client peut récupérer ses devis et documents depuis le Service. À la fin de l'abonnement, la Société conserve les données pendant 30 jours pour permettre leur récupération, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes disparaissent ensuite à l'expiration de leur durée de conservation. Une attestation de suppression peut être remise sur demande.

11. Assistance

Pour toute question sur le Service, le Client peut écrire à sales@clozup.cloud. Une documentation en ligne détaille son fonctionnement.

12. Durée, suspension et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment par email à sales@clozup.cloud. Pour un paiement mensuel, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Pour un paiement annuel, elle prend effet à la fin de la période annuelle déjà payée, sans remboursement au prorata.

La Société peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux CGU ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence liée à la sécurité du Service.

13. Modification des CGU

La Société peut faire évoluer les CGU. Le Client est informé de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. S'il la refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date.

14. Loi applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Reims. En cas de traduction, la version française fait foi.

Annexe : informations légales de la Société

SAS Meduza Studio, société par actions simplifiée au capital de 500 €
Siège social : 126 boulevard Saint-Marceaux, 51100 Reims
Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 911 536 217 · SIRET 911 536 217 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 911 536 217
Contact : contact@meduza-studio.com · Commercial : sales@clozup.cloud